Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur la Plateforme est :

ALWEB

Siège social : Lyon, France

Email : contact@canibuddy.com

Représentant : LITAUDON Alexis

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, ALWEB est amenée à collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d'identification :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Photo de profil (facultative)

Données professionnelles (Éducateurs) :

• Qualifications et certifications professionnelles
• Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
• Description des services proposés
• Zone géographique d'intervention

Données de paiement :

• Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont collectées et traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe. ALWEB n'a pas accès aux données bancaires complètes et ne les stocke pas sur ses serveurs.

Données de connexion et de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées, date et heure de connexion
• Données de cookies (voir section 9)

Données relatives aux animaux :

• Nom, race, âge, sexe de l'animal
• Informations de santé et de comportement communiquées par le Propriétaire

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des comptes utilisateurs : création, administration et suppression des comptes.
• Mise en relation : permettre la recherche, la prise de contact et la réservation de prestations entre Propriétaires et Éducateurs.
• Traitement des paiements : gestion des transactions financières via Stripe, facturation et reversement aux Éducateurs.
• Communication : envoi de notifications liées au service (confirmations de réservation, rappels, messages), newsletters (avec consentement préalable), informations relatives au compte.
• Amélioration du service : analyse statistique de l'utilisation de la Plateforme, amélioration de l'expérience utilisateur, développement de nouvelles fonctionnalités.
• Gestion des litiges et réclamations : traitement des réclamations, médiation entre Utilisateurs.
• Obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales et réglementaires.

Les traitements de données personnelles mis en oeuvre par ALWEB reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : les traitements nécessaires à la fourniture des services de la Plateforme (gestion de compte, mise en relation, paiement) sont fondés sur l'exécution du contrat liant l'Utilisateur à Canibuddy (article 6.1.b du RGPD).
• Consentement : certains traitements, tels que l'envoi de newsletters ou de communications marketing, sont fondés sur le consentement préalable de l'Utilisateur (article 6.1.a du RGPD). Ce consentement peut être retiré à tout moment.
• Intérêt légitime : les traitements nécessaires à l'amélioration de la Plateforme, à la prévention de la fraude et à la sécurité sont fondés sur l'intérêt légitime d'ALWEB (article 6.1.f du RGPD).
• Obligation légale : certains traitements sont nécessaires au respect des obligations légales et réglementaires auxquelles ALWEB est soumise (article 6.1.c du RGPD).

Les données personnelles sont conservées pour une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de l'inscription sur la Plateforme, puis 3 ans après la dernière activité de l'Utilisateur.
• Données de transaction : conservées pendant la durée requise par les obligations comptables et fiscales (10 ans).
• Données de navigation et cookies : conservées pour une durée maximale de 13 mois conformément aux recommandations de la CNIL.
• Données de prospection commerciale : conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction de l'Utilisateur.

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Les données personnelles collectées peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes :

• ALWEB : les membres habilités de l'équipe ALWEB (service client, technique, administration) ont accès aux données dans le cadre de leurs fonctions.
• Éducateurs : les Éducateurs ont accès aux données nécessaires à la réalisation des prestations réservées par les Propriétaires (nom, coordonnées, informations sur l'animal).
• Prestataires techniques (sous-traitants au sens du RGPD) :
  • Supabase (hébergement de la base de données, serveurs situés dans l'Union européenne — Irlande) - Politique de confidentialité de Supabase
  • Vercel (hébergement et diffusion du site) - Politique de confidentialité de Vercel
  • Stripe (traitement des paiements et reversement aux Éducateurs via Stripe Connect) - Politique de confidentialité de Stripe
  • Resend (envoi des emails transactionnels : confirmations, rappels, vérification) - Politique de confidentialité de Resend
  • Google (connexion via Google et mesure d'audience Google Analytics, soumise à votre consentement) - Politique de confidentialité de Google
• Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou de réquisition judiciaire.

ALWEB veille à ce que ses prestataires présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

La base de données est hébergée par Supabase au sein de l'Union européenne (Irlande). Toutefois, certains de nos prestataires sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis :

• Stripe (paiements), Vercel (hébergement/diffusion) et Google (connexion et mesure d'audience) peuvent traiter des données aux États-Unis.
• Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne, et/ou par l'adhésion de ces prestataires au Data Privacy Framework UE–États-Unis, conformément aux articles 45 et 46 du RGPD, garantissant un niveau de protection adéquat de vos données.

ALWEB s'assure que tout transfert de données hors UE est réalisé dans le respect des dispositions du RGPD et est accompagné de garanties appropriées.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie (article 15 du RGPD).
• Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes (article 16 du RGPD).
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (article 17 du RGPD).
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes (article 21 du RGPD).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement (article 20 du RGPD).
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas (article 18 du RGPD).
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du traitement antérieur.
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits :

Pour plus de simplicité, vous pouvez exporter vos données ou supprimer votre compte directement depuis votre espace personnel (rubrique « Mes données et mon compte »). Vous pouvez également exercer l'ensemble de vos droits en contactant ALWEB :

• Par email : contact@canibuddy.com
• Par courrier : ALWEB - Protection des données, Lyon, France

ALWEB s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe, sous réserve d'en informer l'Utilisateur.

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Cookies strictement nécessaires :

• Cookies d'authentification et de session
• Cookies de sécurité (protection CSRF)
• Cookies de préférences utilisateur (langue, thème)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement de la Plateforme et ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Cookies d'analyse et de mesure d'audience :

• Nous utilisons Google Analytics 4 pour mesurer la fréquentation du site et analyser les parcours de navigation afin d'améliorer la Plateforme.

Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite. Tant que vous n'avez pas accepté, Google Analytics fonctionne en mode « consentement refusé » (Google Consent Mode v2) : aucune donnée personnelle n'est stockée et aucun cookie de mesure n'est déposé. Vous pouvez à tout moment retirer ou modifier votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de ciblage n'est utilisé sur la Plateforme.

ALWEB met en oeuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS : toutes les communications entre votre navigateur et la Plateforme sont chiffrées via le protocole HTTPS.
• Stockage sécurisé : les données sont stockées dans une base de données hébergée par Supabase au sein de l'Union européenne (Irlande), et le site est diffusé via Vercel, bénéficiant de mesures de protection physiques et logiques.
• Contrôle d'accès : l'accès aux données personnelles est limité aux seules personnes habilitées, dans le cadre de leurs fonctions.
• Hashage des mots de passe : les mots de passe des Utilisateurs sont hashés et ne sont jamais stockés en clair.
• Surveillance et audits : des mesures de surveillance et des audits réguliers sont effectués pour détecter et prévenir toute tentative d'accès non autorisé.

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, ALWEB s'engage à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

ALWEB se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l'adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par email ou par notification sur la Plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

Il est recommandé de consulter régulièrement la présente politique pour rester informé des pratiques d'ALWEB en matière de protection des données.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO) :

• Email : contact@canibuddy.com
• Courrier : ALWEB - Délégué à la protection des données, Lyon, France

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD ou de la loi Informatique et Libertés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• CNIL
• 3, place de Fontenoy - TSA 80715
• 75334 PARIS CEDEX 07
• Site web : www.cnil.fr
• Téléphone : 01 53 73 22 22

ALWEB vous invite néanmoins à la contacter en premier lieu afin de tenter de résoudre tout différend de manière amiable.