Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Canibuddy, accessible à l'adresse https://canibuddy.com (ci-après « la Plateforme »), éditée par ALWEB.

Les CGU s'appliquent à tout utilisateur de la Plateforme, qu'il soit Propriétaire d'animal ou Éducateur professionnel (ci-après collectivement « les Utilisateurs »).

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont subordonnés à l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

En cas de désaccord avec tout ou partie des présentes CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser la Plateforme.

Canibuddy est une marketplace d'éducation canine et féline qui met en relation :

• Les Propriétaires d'animaux de compagnie (chiens, chats) recherchant des services d'éducation, de comportementalisme ou de bien-être animal.
• Les Éducateurs professionnels (éducateurs canins, comportementalistes, spécialistes félins) proposant leurs services.

La Plateforme propose notamment :

• Un annuaire d'éducateurs vérifiés avec profils détaillés.
• Un système de recherche et de filtrage par localisation, spécialité et disponibilités.
• Un système de réservation et de paiement sécurisé en ligne.
• Un système de notation et d'avis.
• Une messagerie interne pour communiquer entre Propriétaires et Éducateurs.

Conditions d'inscription :

• L'Utilisateur doit être âgé de 18 ans minimum ou être un mineur émancipé.
• L'Utilisateur doit disposer de la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGU.
• L'inscription est personnelle et un même Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte.

Création de compte :

• L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone).
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.
• En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur doit en informer immédiatement Canibuddy à contact@canibuddy.com.

Chaque Utilisateur s'engage à :

Comportement :

• Utiliser la Plateforme de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Se comporter de manière respectueuse envers les autres Utilisateurs, les Éducateurs et l'équipe Canibuddy.
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de droit à l'image.

Exactitude des informations :

• Fournir des informations véridiques, exactes et à jour.
• Mettre à jour sans délai toute information devenue inexacte.
• Fournir des informations complètes et exactes concernant son animal (état de santé, comportement, antécédents, vaccinations).

Interdictions :

• Publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, incitant à la haine ou à la violence.
• Usurper l'identité d'un tiers ou créer de faux profils.
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées, de spam ou de sollicitation.
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ou d'accéder à des données non autorisées.
• Publier de faux avis ou manipuler le système de notation.
• Utiliser des robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder à la Plateforme.

En complément des obligations générales applicables à tous les Utilisateurs, les Éducateurs s'engagent à :

Qualifications :

• Justifier de qualifications professionnelles reconnues dans le domaine de l'éducation canine et/ou féline (diplôme, certification, formation continue).
• Maintenir et mettre à jour leurs compétences professionnelles.
• Fournir à Canibuddy les justificatifs de leurs qualifications sur demande.

Assurance responsabilité civile professionnelle :

• Disposer d'une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité couvrant l'ensemble de leurs activités proposées sur la Plateforme.
• Transmettre une attestation d'assurance à Canibuddy et la renouveler à chaque échéance.

Code de déontologie :

• Respecter le bien-être animal en toutes circonstances et privilégier des méthodes d'éducation positives et bienveillantes.
• Agir avec professionnalisme, intégrité et transparence envers les Propriétaires.
• Respecter la confidentialité des informations communiquées par les Propriétaires.
• Ne pas recourir à des méthodes coercitives, violentes ou susceptibles de porter atteinte au bien-être de l'animal.

Les Utilisateurs peuvent publier sur la Plateforme divers contenus (ci-après « Contenu Utilisateur »), notamment :

• Avis et commentaires : retours d'expérience suite à une prestation.
• Photos : images de leur animal ou de séances d'éducation.
• Messages : échanges via la messagerie interne.

En publiant du Contenu Utilisateur, l'Utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ce contenu et accorde à Canibuddy une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Canibuddy se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout Contenu Utilisateur jugé contraire aux présentes CGU, aux lois en vigueur ou portant atteinte aux droits de tiers.

Après chaque prestation, les Propriétaires sont invités à laisser une note et un avis sur l'Éducateur et la prestation réalisée.

Règles applicables :

• Les avis doivent être sincères, honnêtes et porter sur une expérience vécue.
• Les avis diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou manifestement faux sont interdits et seront supprimés.
• Un Éducateur peut signaler un avis qu'il estime abusif. Canibuddy examinera le signalement et prendra les mesures appropriées.
• Les avis ne peuvent être ni achetés ni échangés contre une contrepartie.

Canibuddy s'efforce de garantir l'authenticité et la fiabilité des avis publiés sur la Plateforme, conformément aux dispositions de l'article L.111-7-2 du Code de la consommation.

La Plateforme met à disposition des Utilisateurs un système de messagerie interne permettant aux Propriétaires et Éducateurs de communiquer dans le cadre des prestations.

Règles d'utilisation :

• La messagerie interne est exclusivement destinée aux échanges en lien avec les prestations proposées sur la Plateforme.
• Toute utilisation de la messagerie à des fins de spam, de publicité non sollicitée ou de harcèlement est strictement interdite.
• Les Utilisateurs s'engagent à maintenir un langage respectueux et courtois dans leurs échanges.

Interdiction de contournement : Il est strictement interdit d'utiliser la messagerie interne pour communiquer des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse email, réseaux sociaux) dans le but de réaliser des transactions en dehors de la Plateforme. Tout contournement constaté pourra entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l'Utilisateur concerné.

L'ensemble des éléments constitutifs de la Plateforme (architecture, design, textes, images, logos, graphismes, logiciels, base de données, etc.) sont la propriété exclusive d'ALWEB et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Par l'Utilisateur : L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant Canibuddy à contact@canibuddy.com ou via les paramètres de son compte. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

Par Canibuddy : Canibuddy se réserve le droit de suspendre ou de résilier, temporairement ou définitivement, le compte d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU.
• Fourniture d'informations fausses, inexactes ou trompeuses.
• Comportement frauduleux ou malhonnête.
• Atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement de la Plateforme.
• Non-respect du code de déontologie par un Éducateur.
• Inactivité prolongée du compte (au-delà de 24 mois).

L'Utilisateur sera informé par email de toute décision de suspension ou de résiliation et pourra contester cette décision en adressant une réclamation motivée à contact@canibuddy.com.

Canibuddy met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, Canibuddy ne saurait garantir un accès ininterrompu et exempt de toute erreur.

Canibuddy ne pourra être tenue responsable :

• Des interruptions temporaires de la Plateforme pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.
• De la qualité, de la conformité ou de l'exécution des prestations fournies par les Éducateurs.
• Du contenu publié par les Utilisateurs sur la Plateforme.
• Des pertes de données résultant d'un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

ALWEB se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme et de la réglementation applicable.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou par notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la notification de la modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

La version en vigueur des CGU est celle accessible sur la Plateforme à la date de consultation.

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Lyon, France.

L'Utilisateur est informé qu'il peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la Plateforme, vous pouvez contacter Canibuddy :

• Par email : contact@canibuddy.com
• Via le formulaire de contact : Page de contact